Registre de Transparence & Mentions Légales

Le présent registre regroupe l'intégralité des mentions d'identification réglementaire requises au titre de la législation française pour l'information des usagers, des tiers et de l'ensemble des parties prenantes. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales de l'association LA FEE TAZIK sont détaillées ci-après de manière exhaustive.

I. Éditeur du Portail d'Information

II. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux exigences réglementaires, nous précisons les coordonnées complètes de l'entité assurant le stockage direct et permanent des données de ce portail :

III. Transparence Financière & Allocation des Actifs

L'association LA FEE TAZIK réaffirme de manière solennelle son attachement aux principes fondamentaux de la gestion désintéressée et de l'utilité publique. Notre modèle de mobilisation de ressources exclut toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'intégralité des contributions financières (dons de particuliers, mécénat d'entreprises, subventions éventuelles d'utilité publique) est rigoureusement et exclusivement allouée à la réalisation de nos objectifs statutaires.

Toutes nos ressources matérielles et intellectuelles sont ainsi réinvesties de manière transparente dans :

• La mise à disposition gratuite d'outils d'incubation technique et d'enregistrement pour les artistes ruraux en situation d'enclavement géographique.
• Le financement de guides pédagogiques, manuels techniques libres de droits, et ressources éducatives ouverts à tous sans restriction.
• L'organisation d'ateliers d'initiation et de médiation culturelle de terrain au sein des communes de la Drôme provençale.
• La tenue d'événements publics d'exposition artistique sans frais de participation pour les bénéficiaires et les habitants.

Les documents comptables approuvés annuellement par notre assemblée générale et visés par notre Trésorier sont tenus à la disposition constante des autorités administratives et des auditeurs agréés sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat.

IV. Propriété Intellectuelle & Cadre d'Utilisation

Les textes, guides didactiques, infographies, chronologies et autres contenus originaux élaborés par l'association au titre de ses missions d'intérêt général sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, dans un esprit de partage et de rayonnement culturel, LA FEE TAZIK autorise la reproduction et l'utilisation à des fins strictement non commerciales des ressources éducatives, sous réserve de citer explicitement l'association d'origine et de ne procéder à aucune modification ou altération des œuvres de recherche.

Toute utilisation commerciale, captation mercantile, ou revente de documents issus de cette plateforme est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux cadres législatifs nationaux et internationaux en vigueur.